Déni de responsabilité juridique

BOSTON PIZZA CONVENTION D’UTILISATION DU SITE WEB

La présente version est en vigueur depuis le 26 septembre 2008.

1. Conditions juridiques permettant l’utilisation du site

En utilisant ou en téléchargeant de l’information ou du contenu de ce site Web (le « site Web »), vous déclarez avoir lu et compris la présente convention et consentez à y être lié. Si vous ne consentez pas, veuillez ne pas utiliser ni télécharger des documents du site Web. Le site Web appartient à Boston Pizza International Inc. (« Boston Pizza ») qui en est également l’exploitant.

2. Accès et utilisations autorisés

Le site Web ne peut être utilisé par des personnes résidant dans des territoires où l’accès au site Web ou son utilisation, dans son ensemble ou en partie, peut être illégal ou interdit.

3. Observations

Vous ne pouvez pas avoir recours à des technologies d’affichage ou de navigation en groupe dans le cadre de votre utilisation du site Web ou pour afficher des commentaires, des communications ou d’autres données de quelque nature que ce soit (collectivement, les « observations ») sur le site Web dans le but de présenter de tels articles à d’autres utilisateurs du site Web.

Si vous envoyez des observations à Boston Pizza ou au site Web, vous accordez automatiquement (ou garantissez que l’auteur des observations accorde) à Boston Pizza et à ses ayants droits le droit et une licence perpétuelle, exempte de redevance, irrévocable, sans restriction, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence d’utiliser, copier, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, diffuser, exécuter, afficher ou exploiter autrement les observations ou idées, concepts, savoir-faire ou techniques associés à ces observations ou de créer des œuvres dérivées de ceux-ci à toutes fins que ce soit, qu’elles soient commerciales ou non, sous toute forme ou à l’aide de tout médium ou technologie connu ou pouvant être développé par la suite, sans que Boston Pizza ou ses ayants droit ne soient tenus de vous rémunérer ou de rémunérer une autre personne et sans aucune responsabilité de leur part ni obligation de confidentialité ou autres obligations. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous renoncez en faveur de Boston Pizza et de ses ayants droits à tous les droits moraux liés aux observations.

4. Exonération

BOSTON PIZZA, BOSTON PIZZA ROYALTIES INCOME FUND, BOSTON PIZZA HOLDINGS TRUST, BOSTON PIZZA HOLDINGS LIMITED PARTNERSHIP, BOSTON PIZZA ROYALTIES LIMITED PARTNERSHIP, BOSTON PIZZA HOLDINGS GP INC., BOSTON PIZZA GP INC. ET LES MEMBRES DE LEUR GROUPE, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FIDUCIAIRES, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LE « GROUPE BP ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ ASSOCIÉE À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE AUX TERMES DES LOIS APPLICABLES, LE SITE WEB, LES DOCUMENTS, L’INFORMATION, LE TEXTE, LES IMAGES ET LES LIENS, AINSI QUE TOUT AUTRE ARTICLE DU SITE WEB, SONT OFFERTS « TELS QUELS » ET « TELS QU’OFFERTS » ET SANS GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE ET À L’ABSENCE DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CELLES VISANT LE TITRE, LA PERFORMANCE, LA DURABILITÉ, LA DISPONIBILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ABSENCE D’ERREURS, DE VIRUS, DE BOGUES, D’INTERRUPTION DE SERVICE, DE DÉFECTUOSITÉS OU DE COMPOSANTES DOMMAGEABLES. AUCUN MEMBRE DU GROUPE BP NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE CAUSÉ NOTAMMENT PAR L’INEXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE OMISSION, DES LENTEURS D’EXPLOITATION DU SYSTÈME DE TRANSMISSION, DES VIRUS INFORMATIQUES OU DES PANNES DE TRANSMISSION. L’INFORMATION PUBLIÉE SUR LE SITE WEB PEUT COMPORTER DES INEXACTITUDES TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. BOSTON PIZZA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, DE CORRIGER ET(OU) D’AMÉLIORER À TOUT MOMENT LES DOCUMENTS ET L’INFORMATION PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB SANS VOUS EN AVISER.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE BP NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE SELON LAQUELLE : (A) LE SITE WEB SERA OFFERT OU FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SERA EXEMPT D’ERREURS OU QUE DE TELLES ERREURS SERONT CORRIGÉES; (B) LE SITE WEB RÉPONDRA À VOS BESOINS; (C) L’INFORMATION PRÉSENTÉE SUR LE SITE WEB, AU MOYEN DE CELUI-CI OU LIÉE À CELUI-CI SERA D’ACTUALITÉ, SANS INTERRUPTION, SÉQUENTIELLE, EXACTE OU EXHAUSTIVE; (D) DES RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’ACCÈS AU SITE WEB OU SON UTILISATION; OU (E) L’ACCÈS AU SITE WEB OU SON UTILISATION SERA EXEMPT DE VIRUS, DE CHEVAL DE TROIE, DE VER INFORMATIQUE OU D’AUTRES COMPOSANTES DESTRUCTIVES OU PERTURBATRICES ET QU’IL NE VIOLERA PAS LES DROITS (NOTAMMENT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) D’UNE PERSONNE. PAR CONSÉQUENT, LE GROUPE BP DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN DROIT.

5. Exclusion et limitation de responsabilité

MALGRÉ LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN AUCUN CAS LE GROUPE BP NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE AUTRE PERSONNE D’UNE PERTE OU DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX PUNITIFS OU EXEMPLAIRES DÉCOULANT DU SITE WEB, DE LA PRÉSENTE CONVENTION, DE L’OBJET DE CELLE-CI, DE SA RÉSILIATION OU DE TOUT AUTRE MOTIF OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, NOTAMMENT LA PERTE DE DONNÉES, UNE PERTE COMMERCIALE, UNE PERTE DE MARCHÉS, D’ÉPARGNES OU DE REVENU, UN MANQUE À GAGNER, UNE PRIVATION DE JOUISSANCE, UN MANQUE À PRODUIRE, UNE PERTE DE RÉPUTATION OU UNE DÉFECTION DES CLIENTS, PRÉVUS OU IMPRÉVUS, OU ENCORE UNE PERTE PÉCUNIAIRE, FONDÉS SUR LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU PRÉVUE EN DROIT OU EN EQUITY), SANS ÉGARD À LA NÉGLIGENCE, À TOUT AUTRE ACTE RÉPRÉHENSIBLE OU FAUTE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) DE LA PART DU GROUPE BP OU D’UNE PERSONNE QUI RELÈVE DE CE GROUPE, MÊME SI LE GROUPE BP A ÉTÉ AVISÉ QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, LE GROUPE BP NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE DE TOUTE PERTE OU DE TOUS DOMMAGES SUBIS PAR VOUS OU CETTE AUTRE PERSONNE EN RAISON DE L’INCAPACITÉ OU DU REFUS DU GROUPE BP DE DONNER SUITE À UNE COMMUNICATION QUI LUI A ÉTÉ ADRESSÉE AU MOYEN DU SITE WEB, D’UN COURRIEL OU AUTREMENT OU EN RAISON DE SON INCAPACITÉ D’ACCÉDER À CETTE COMMUNICATION, DE LA TRAITER OU DE L’ACCEPTER OU DE SON RETARD À Y ACCÉDER, À LA TRAITER OU À L’ACCEPTER, OU DE TOUTE PERTE OU DE TOUS DOMMAGES SUBIS EN RAISON D’UNE DÉFAILLANCE D’EXPLOITATION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, DE L’INTERRUPTION, DE LA MODIFICATION OU DU RETRAIT DU SITE WEB OU D’UNE PARTIE DE CELUI-CI.

SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE ET MALGRÉ LES AUTRES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU GROUPE BP À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UNE AUTRE PERSONNE, FONDÉE SUR LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, STRICTE OU PRÉVUE EN DROIT OU EN EQUITY), SANS ÉGARD À LA NÉGLIGENCE, À TOUT AUTRE ACTE RÉPRÉHENSIBLE OU FAUTE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE GRAVE ET LA VIOLATION FONDAMENTALE) DE LA PART DU GROUPE BP OU D’UNE PERSONNE QUI RELÈVE DE CE GROUPE, MÊME SI LE GROUPE BP A ÉTÉ AVISÉ QU’UNE TELLE PERTE OU QUE DE TELS DOMMAGES POUVAIENT SE PRODUIRE, NE DÉPASSERA DIX DOLLARS 10 $ (CA). PAR LES PRÉSENTES, VOUS DÉGAGEZ À JAMAIS LE GROUPE BP DE TOUTE RESPONSABILITÉ DÉPASSANT DIX DOLLARS 10 $ (CA).

6. Indemnisation

VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER ET DE PROTÉGER LE GROUPE BP CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES FRAIS, NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES ET DÉPENS RAISONNABLES, ENGAGÉS PAR LE GROUPE BP À L’ÉGARD DE TOUTE DEMANDE, RÉCLAMATION OU POURSUITE SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON À VOTRE ACCÈS AU SITE WEB OU À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, À VOTRE RUPTURE DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU À TOUT COMPORTEMENT RÉPRÉHENSIBLE DE VOTRE PART OU DE LA PART DE TOUTE PERSONNE QUI RELÈVE DE VOUS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION OU EN DROIT. VOUS CONVENEZ D’APPORTER TOUTE L’ASSISTANCE ET LA COLLABORATION QUE LE GROUPE BP PEUT RAISONNABLEMENT DEMANDER POUR ASSURER SA DÉFENSE DANS DE TELLES DEMANDES OU POURSUITES.

7. Reconnaissance et exclusion par la loi dans certains territoires

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LA PRÉSENTE CONVENTION REPRÉSENTE UNE RÉPARTITION ÉQUITABLE DES RISQUES ET DES RESPONSABILITÉS. LES AVIS ET L’INFORMATION DONNÉS PAR BOSTON PIZZA, QU’ILS SOIENT VERBAUX OU ÉCRITS, NE CRÉENT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION NI NE MODIFIENT LA PRÉSENTE CONVENTION ET VOUS NE POUVEZ PAS VOUS FIER À CES AVIS OU À CETTE INFORMATION. L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ET LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS SONT INTERDITES DANS CERTAINS TERRITOIRES. CES INTERDICTIONS PRÉVUES PAR LA LOI PEUVENT S’APPLIQUER À VOUS.

8. Autres sites

Pour votre commodité, ce site Web peut comporter des liens vers d’autres sites Web exploités par d’autres personnes (les « autres sites ») qui peuvent vous intéresser, dont le site Web américain (décrit ci après) et le site Web du fonds BP Income Fund (décrit ci-après). Les autres sites sont indépendants de Boston Pizza, qui n’exerce aucun contrôle et n’a aucune responsabilité à leur égard ni à l’égard de leurs activités, biens et services ou de leur contenu. Boston Pizza n’est nullement responsable du contenu des autres sites ni des liens qu’ils comportent. Boston Pizza se réserve le droit de rompre un lien ou de mettre fin à un programme de liaison à tout moment. L’inclusion d’un lien vers les autres sites ne constitue ni ne signifie un endossement, une autorisation ou un parrainage des autres sites ou des produits et services qu’ils offrent ou une affiliation à ces autres sites et à ces produits et services de la part de Boston Pizza. Si vous décidez d’accéder aux autres sites, vous le faites à vos propres risques et vous ne pouvez faire de réclamation découlant de votre utilisation des autres sites ou de vos transactions avec leurs propriétaires ou exploitants à l’encontre des membres du groupe BP.

9. Site Web américain / site Web du fonds BP Income Fund

Le site Web comporte des hyperliens vers le site Web de Boston Pizza Restaurants, LP, société en commandite du Delaware (« BPR »), notamment par les mots « BP USA » (le « site Web américain »). Le site Web américain appartient à BP International Rights Holdings Inc. et est exploité sous l’autorité de BPR et non de Boston Pizza. Les modalités d’utilisation du site Web américain sont énoncées sur le site Web américain. Le site Web comporte des hyperliens vers le site Web du fonds Boston Pizza Royalties Income Fund, une fiducie de la Colombie-Britannique, (le « fonds BP Income Fund »), notamment par les mots « BP Income Fund » (le « site Web du fonds BP Income Fund »). Le site Web du fonds BP Income Fund appartient au fonds BP Income Fund et est exploité sous l’autorité de celui-ci. Les modalités d’utilisation du site du fonds BP Income Fund sont énoncées sur le site du fonds BP Income Fund.

10. Interdiction de création de liens, d'encadrement, de miroitage, de grattage et d'exploration de données

Les liens vers le site Web sans l’autorisation expresse écrite de Boston Pizza sont strictement interdits. L'encadrement, le miroitage, le grattage ou l'exploration de données du site Web ou d’une partie de son contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.

11. Protection des renseignements personnels

Boston Pizza recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité que vous pouvez consulter en cliquant ici. En permettant de consulter les versions modifiées de sa politique de confidentialité sur le site Web, Boston Pizza peut, à son gré, modifier cette politique à l’occasion sans vous en aviser, et sans responsabilité de sa part à votre égard ou à l’égard de toute autre personne. En acceptant la présente convention, et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que Boston Pizza recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément au libellé de la politique de confidentialité qui y est alors affichée.

12. Droit d’auteur et restrictions quant à l’utilisation

Le site Web ainsi que l’ensemble de son contenu (dont la totalité des textes, données, images, éléments vidéo, éléments audio, images, icônes, logiciels, conceptions, applications et autres éléments offerts sur le site Web ou au moyen de celui-ci), ainsi que sa documentation, son organisation et son étude de système sont protégés par droit d’auteur et par les dispositions des traités et des lois sur les droits d’auteurs et sur les marques de commerce et autres lois canadiennes et mondiales. Il est interdit de copier, de diffuser, de republier, de télécharger en amont, d’afficher ou de transmettre de quelque façon que ce soit les documents et le contenu de ce site Web (les « documents ») sans le consentement préalable écrit de Boston Pizza (vous pouvez cependant télécharger en aval une copie des documents pour votre usage personnel, non commercial et interne). La modification ou l’utilisation des documents à toute autre fin constitue en tout temps une violation des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois. Sauf disposition contraire, tous les documents sur ce site Web sont offerts uniquement en vue de renseigner. Aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit ne vous est transféré par votre utilisation ou téléchargement des documents du site Web. Tout droit, titre et intérêt de quelque nature que ce soit visant le site Web et les documents ou qui leur est associé demeure la propriété pleine et entière de Boston Pizza. Boston Pizza ne fait aucune déclaration selon laquelle le site Web ou les documents conviennent à votre utilisation, vous sont accessibles ou offerts à cet égard. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales applicables visant votre utilisation du site Web et des documents.

13. Avis concernant les marques de commerce

Aucune disposition de la présente convention ne peut être interprétée comme conférant, par préclusion, implication ou autrement, une licence ou un droit visant une marque de commerce ou un autre droit de propriété intellectuelle du groupe BP ou d’une autre partie. Le nom et les logos de Boston Pizza affichés sur le site Web et l’ensemble des noms de produits et de services connexes sont des marques de commerce, des marques de service et des marques déposées de Boston Pizza Royalties Limited Partnership et leur utilisation par Boston Pizza est dûment autorisée sous licence.

Toute reproduction de l’un de ces noms, logos ou marques sans le consentement exprès écrit de Boston Pizza Royalties Limited Partnership est strictement interdite. Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leurs titulaires respectifs.

14. Absence de conseils professionnels et d’opérations

Le site Web vous est offert uniquement à des fins d’information ou pour vous rendre service. Il n’est pas censé être une déclaration exhaustive ou détaillée des sujets qui y sont traités, ni un conseil de quelque nature que ce soit ou encore une offre de vente ou d’achat d’un produit ou d’un service.

15. Franchise

Aucune communication transmise par ce site Web ne devrait être interprétée comme une offre de vente d’une franchise de Boston Pizza dans les territoires qui exigent l’enregistrement d’une franchise avant qu’elle y soit offerte ou vendue, et une telle communication n’est pas adressée aux résidents de ces territoires. Aucune franchise de Boston Pizza ne sera vendue à un résident d’un tel territoire tant que l’offre de franchise n’est pas dispensée des exigences de ce territoire ou qu’elle n’y a pas été dûment enregistrée et déclarée en vigueur par ce territoire et que le formulaire intitulé Uniform Franchise Offering Circular (dans le cas de résidents des É.-U.) ou tout autre document d’information (le cas échéant) n’a pas été livré au franchisé éventuel avant la vente conformément aux lois applicables. Si vous souhaitez poser des questions sur l’état de l’enregistrement d’une franchise de Boston Pizza dans votre territoire, veuillez communiquer avec Lisa McFadden à l’adresse électronique mcfaddenl@bostonpizza.com.

16. Concours

De temps à autre, Boston Pizza organise des concours pour les utilisateurs du site Web et d’autres personnes. Tous les concours sont régis par la présente convention et les règlements du concours qui s’y rattachent. En participant à un concours au moyen du site Web, vous signalez votre consentement et votre acceptation de la présente convention et des règlements du concours qui s’y rattachent.

17. Dissociabilité

Les dispositions de la présente convention sont censées être dissociables. Si, pour tout motif que ce soit, une disposition de la présente convention est jugée nulle ou inopposable, en tout ou en partie, dans un territoire donné, cette disposition demeure sans effet dans ce territoire dans la mesure où elle est nulle et inopposable, sans pour autant porter atteinte à sa validité ou à son opposabilité dans un autre territoire ou à la validité ou à l’opposabilité des autres dispositions dans un territoire.

18. Résiliation de la présente convention et du site Web

Si vous contrevenez à l’une des dispositions de la présente convention, vous ne pouvez plus utiliser le site Web. À tout moment et pour quelque motif que ce soit, Boston Pizza peut, à son gré, modifier ou suspendre le site Web ou une partie de celui-ci ainsi que votre autorisation d’utiliser le site Web ou y mettre temporairement ou définitivement fin, sans vous en aviser et sans obligation à votre égard ou à l’égard d’une autre personne. Si vous résiliez la présente convention ou renoncez à votre autorisation d’utiliser le site Web pour quelque motif que ce soit : a) la présente convention continue toutefois à s’appliquer et demeure contraignante à votre encontre en ce qui concerne votre utilisation antérieure du site Web; et b) Boston Pizza peut continuer à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité dans ses versions modifiées à l’occasion. Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 17, 18, 19 et 20 de la présente convention demeurent indéfiniment en vigueur après la résiliation de la présente convention.

19. Lois applicables et territoire de compétence

Le site Web est sous l’autorité de Boston Pizza de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. La présente convention est régie et interprétée selon les lois de la province de Colombie-Britannique, au Canada, et des lois du Canada qui y sont vigueur, sans égard aux principes de conflit de lois et aux règles en matière de choix de loi applicable. Par les présentes, vous consentez irrévocablement et inconditionnellement à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, en ce qui a trait à tout litige découlant de l’utilisation du site Web ou lié à cette utilisation, renoncez à vous opposer à ce qu’une poursuite soit intentée devant les tribunaux de la Colombie-Britannique et convenez de ne pas invoquer devant un tribunal de la Colombie-Britannique le motif selon lequel la poursuite n’aurait pas été intentée devant le tribunal de compétence. Toute procédure concernant un litige visant la présente convention et le site Web doit être intentée devant un tribunal compétent de la Ville de Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada, dans les six (6) mois après que litige a pris naissance, à défaut de quoi, toute procédure à cet égard est jugée irrecevable.

20. Dispositions diverses

La présente convention, y compris toute modification qui y est apportée à l’occasion, constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Boston Pizza en ce qui a trait à votre utilisation du site Web et remplace toutes les ententes antérieures écrites, verbales ou autrement conclues entre vous et Boston Pizza à cet égard. Boston Pizza peut, à son gré, réviser la présente convention à tout moment, sans vous en aviser et sans obligation de sa part à votre égard ou à l’égard de toute autre personne, en affichant une version modifiée de la présente convention sur le site Web.

Si une disposition de la présente convention est jugée illégale, nulle ou inopposable pour tout motif que ce soit, cette disposition est alors réputée dissociée des autres dispositions de la présente convention et ne porte pas atteinte à la validité et à l’opposabilité des autres dispositions.

La présente convention lie chaque membre du groupe BP, leurs successeurs, ayants droit et personnes liées respectifs, vous lie, ainsi que vos héritiers, liquidateurs, administrateurs successoraux, successeurs, ayants droit autorisés et mandataires personnels et s’applique en faveur de l’ensemble de ces personnes. Vous ne pouvez pas céder la présente convention ni vos droits et obligations aux termes de celle-ci sans le consentement préalable exprès écrit de Boston Pizza, que cette dernière peut refuser de donner à son entière appréciation. Le groupe BP peut céder la présente convention et ses droits et obligations aux termes de celle-ci sans votre consentement.

Le consentement d’une partie à un manquement par l’autre partie à ses obligations aux termes de la présente convention, ou une renonciation à cet égard, n’est pas réputé, et ne peut être interprété comme tel, un consentement à la poursuite de ce manquement ou à un autre manquement à ces obligations ou à d’autres obligations de cette partie, ni une renonciation à cet égard. Aucun consentement ni aucune renonciation ne prennent effet s’ils ne sont pas écrits et signés par les deux parties.