Politique de confidentialité
La présente version est en vigueur depuis le 26 septembre 2008.
La protection de votre vie privée est importante pour Boston Pizza International Inc. et les membres de son groupe (« Boston Pizza »). La présente politique explique comment Boston Pizza recueille, utilise et communique les renseignements personnels que vous pouvez fournir à Boston Pizza en utilisant son site Web et les services fournis par l’entremise du site Web (collectivement, le « site Web »).
Votre consentement
1. En utilisant le site Web ou en fournissant des renseignements à Boston Pizza par l’entremise du site Web ou dans le cadre de l’utilisation de celui-ci, vous signalez votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, en conformité avec la présente politique.
Renseignements recueillis automatiquement par l’entremise du site Web
Renseignements de nature non personnelle
2. Le site Web recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle sur les utilisateurs du site Web, comme la date et l’heure auxquelles vous accédez au site Web, l’adresse Internet du site qui vous a pointé vers le site Web, le système d’exploitation que vous utilisez et les pages lues et les images regardées du site Web. Ces renseignements de nature non personnelle sont utilisés à des fins d’administration du système et du site Web et d’amélioration du site Web. Les renseignements de nature non personnelle peuvent être communiqués à d’autres personnes et conservés de manière permanente en vue d’une utilisation ultérieure.
3. Témoins – Le site Web utilise des « témoins », une technologie qui installe une petite quantité de renseignements sur l’ordinateur d’un utilisateur du site Web afin de permettre au site Web de reconnaître les visites suivantes à partir de cet ordinateur. Les témoins améliorent le caractère pratique du site Web et facilitent son utilisation. Par exemple, les renseignements fournis par l’intermédiaire des témoins sont utilisés pour vous reconnaître à titre d’ancien utilisateur du site Web (de sorte que vous n’avez pas à fournir des renseignements chaque fois), pour vous offrir la possibilité de personnaliser le contenu des pages Web et l’information affichée sur celles-ci et pour faciliter par ailleurs votre expérience sur le site Web. Vous pouvez choisir de refuser l’installation des témoins si votre navigateur le permet, mais il serait alors possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines propriétés du site Web ou de les utiliser.
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
4. Vos renseignements personnels - Au cours de l’utilisation du site Web, il pourrait vous être demandé de fournir volontairement des renseignements personnels, comme votre nom personnel, courriel, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, occupation, employeur actuel et d’autres renseignements, afin de participer à des tirages au sort ou à des concours, de soumettre des suggestions ou des commentaires, de demander de l’information pour devenir un franchisé ou de participer à d’autres activités interactives en ligne. Vous pouvez choisir de ne pas fournir certains renseignements personnels demandés, mais il est possible que ne puissiez alors pas utiliser certains services offerts par Boston Pizza ni accéder à certaines propriétés du site Web ou les utiliser.
5. Utilisation de vos renseignements personnels – Boston Pizza utilise vos renseignements personnels aux fins suivantes et tel qu’il est autorisé par ailleurs en vertu des lois applicables : a) pour nous aider à avoir une meilleure compréhension de l’utilisation du site Web par les visiteurs; b) pour accorder des prix; c) pour répondre aux questions que vous posez; d) pour communiquer et correspondre avec vous au sujet de vos visites à des restaurants Boston Pizza; e) pour communiquer et correspondre avec vous au sujet de promotions offertes par Boston Pizza, ses franchisés et ses fournisseurs; f) pour vérifier si vous êtes admissible à devenir un franchisé éventuel; et g) pour protéger la sécurité du site Web, s’il y a lieu. Boston Pizza peut également mettre au point un profil confidentiel vous concernant, qui sera utilisé pour vous fournir des services et faciliter votre utilisation du site Web, et elle peut tenir un registre de toutes les communications entretenues avec vous.
6. Courriels et bulletins d’information de Boston Pizza – À l’occasion, Boston Pizza peut vous envoyer des courriels ou communiquer avec vous par un autre moyen en vue de vous fournir des renseignements sur Boston Pizza, les promotions ou offres spéciales en cours, le site Web ou d’autres questions que Boston Pizza croit susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez demander en tout temps à Boston Pizza d’arrêter de vous envoyer des courriels, des bulletins d’information ou d’autres renseignements en transmettant votre demande à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après. De plus, chaque courriel envoyé par Boston Pizza vous avisera de la démarche à suivre pour cesser de recevoir des communications non sollicitées.
7. Communication de vos renseignements personnels – Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes et tel qu’il est par ailleurs autorisé en vertu des lois applicables :
a) Communication à des personnes autorisées – Si vous utilisez le site Web pour le compte d’une autre personne ou organisation (comme votre employeur), Boston Pizza peut fournir vos renseignements personnels à la personne autorisée ou à l’organisation concernée. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à la personne ou à l’organisation pour le compte de laquelle vous utilisez le site Web, vous ne pouvez utiliser le site Web.
b) Communication aux membres du groupe de Boston Pizza, à ses mandataires et à ses fournisseurs – Boston Pizza peut fournir vos renseignements personnels aux membres de son groupe, à ses mandataires et à ses fournisseurs de produits et de services afin de vous offrir des services. Boston Pizza exige que les membres de son groupe, ses mandataires et ses fournisseurs de produits et de services conviennent d’utiliser vos renseignements personnels uniquement aux fins auxquelles ils leur ont été fournis et de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui est conforme à la présent politique. Si, en tout temps, vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à certaines personnes ou à qui que ce soit, veuillez transmettre votre demande à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après; une telle demande pourrait toutefois avoir des effets sur votre capacité d’utiliser le site Web ou de recevoir des services de Boston Pizza.
c) Communication dans le cadre de transferts commerciaux – Boston Pizza peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre d’une telle vente ou d’un tel transfert, Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels à l’organisation qui fait l’acquisition, mais elle exigera que cette organisation convienne de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d’une manière qui est conforme à la présente politique. Si, en tout temps, vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient communiqués par Boston Pizza dans le cadre de la vente ou du transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités, veuillez transmettre votre demande à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après.
d) Application de la loi et divulgation légale – Boston Pizza peut communiquer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements ou si Boston Pizza a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête concernant des activités illégales. Elle peut également les communiquer à ses conseillers juridiques ou les communiquer pour respecter une assignation à témoigner, un mandat ou une ordonnance donnés par un tribunal, une personne ou un organisme ayant les compétences nécessaires pour exiger la présentation des renseignements ou pour respecter les règles d’un tribunal quant à la présentation de dossiers et de renseignements. Boston Pizza n’a aucun contrôle sur l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par ces personnes ni n’est responsable de l’utilisation et de la communication qu’elles en font, et l’utilisation et la communication des renseignements par une telle personne ne sont pas assujetties à la présente politique.
8. Garantir l’exactitude de vos renseignements personnels - Boston Pizza déploiera les efforts raisonnables pour garantir que vos renseignements personnels sont exacts et complets. Sous réserve de certaines exceptions et restrictions prévues par les lois applicables, vous pouvez demander que des corrections soient apportées à vos renseignements personnels afin d’assurer leur exactitude et exhaustivité. Les demandes de correction de vos renseignements personnels doivent être transmises à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après. S’il est prouvé que les renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous y apporterons les corrections nécessaires. Vous pouvez aider Boston Pizza à assurer l’exactitude de vos renseignements en avisant Boston Pizza de tout changement à ceux-ci.
9. Dépersonnalisation des renseignements - Boston Pizza peut utiliser des renseignements personnels pour créer des renseignements de nature non personnelle relativement à l’utilisation du site Web et des services connexes. Boston Pizza peut alors communiquer ces renseignements de nature non personnelle à d’autres personnes et conserver de manière permanente ces renseignements de nature non personnelle en vue d’une utilisation ultérieure.
10. Coordonnées commerciales – Selon ce qui est permis en droit, les dispositions de la présente politique relatives aux « renseignements personnels » ne s’appliquent pas aux renseignements (comme votre nom personnel, poste ou titre, adresse d’affaires, numéro de téléphone d’affaires, numéro de télécopieur d’affaires et courriel d’affaires) qui nous permettent de communiquer avec vous à un établissement commercial.
11. Emplacement des renseignements – Boston Pizza conservera et traitera vos renseignements personnels au Canada et aux États-Unis d’Amérique.
12. Protection de vos renseignements – Boston Pizza utilise des mécanismes de sécurité raisonnables adéquats pour protéger la nature délicate des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous son contrôle contre l’accès, la collecte, l’utilisation, la communication, la copie, la modification ou la disposition non autorisés de vos renseignements personnels ou d’autres risques similaires. Seules les personnes qui doivent avoir accès à vos renseignements personnels afin de remplir leurs fonctions en ce qui a trait aux utilisations possibles de vos renseignements décrites précédemment auront accès à vos renseignements personnels. Malgré tout, les risques liés à la sécurité ne peuvent être éliminés et Boston Pizza ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués de façons qui ne sont pas par ailleurs décrites dans la présente politique.
Autres questions
13. Renseignements personnels d’enfants - Boston Pizza ne recueille pas sciemment les renseignements personnels d’enfants n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. Si nous apprenons que nous avons, par inadvertance, recueilli les renseignements personnels d’un enfant qui n’est pas majeur, nous supprimerons les renseignements de nos systèmes. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité, ne soumettez ni n’affichez aucun renseignement personnel sur le site Web.
14. Autres sites web - Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources Internet. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Internet. Boston Pizza n’est aucunement responsable de ces sites autres Internet et de leur collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels et n’exerce aucun contrôle sur ces sites.
15. Modifications de la politique – Afin de suivre les changements chez Boston Pizza, les technologies en évolution et l’évolution du droit, la présente politique peut être modifiée à l’occasion, à l’appréciation de Boston Pizza, sans préavis et sans qu’elle ne soit tenue responsable envers vous ou toute autre personne quant à la communication des modifications. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par Boston Pizza seront régies par la version de la politique en vigueur à ce moment-là. Les nouvelles versions de la politique seront affichées sur le site Web. Continuer à faire affaire avec Boston Pizza ou à utiliser le site Web après l’apport de modifications à la présente politique signalera votre consentement quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le site Web, vous devriez vérifier la date de la présente politique et examiner les modifications qui ont pu y être apportées depuis la dernière version. Vous devriez également mettre la présente page dans vos favoris et vérifier régulièrement la politique afin de vous assurer que vous connaissez la dernière version.
16. Anciens utilisateurs - Si vous cessez d’utiliser le site Web ou que vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser le site Web, Boston Pizza peut continuer d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels, conformément à la présente politique, dans sa version modifiée à l’occasion. Toutefois, si vous souhaitez que Boston Pizza arrête de vous envoyer des courriels non sollicités et d’autres renseignements, veuillez transmettre vos demandes à l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza à l’une des adresses indiquées ci-après.
17. Communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de la société – Il est possible de communiquer avec l’agent de la protection de la vie privée de Boston Pizza par la poste, par télécopieur ou par courriel aux adresses et numéro suivants :
Boston Pizza International Inc.
5500 Parkwood Way
Richmond, C-B
V6V 2M4
Numéro de télécopieur : 604-270-1041
Courriel :
privacy(at)bostonpizza.com À l’attention de : Agent de la protection de la vie privée